Politique de Confidentialité

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LFIS s'engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles (ci-après les « données personnelles »). Veuillez lire attentivement les informations suivantes. Il explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles et les options dont vous disposez dans le cadre de cette utilisation.

La présente politique de confidentialité s'applique à tous les cas de traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par LFIS dans le cadre de son offre de produits et services (ci-après les « produits et services »). 

Les données personnelles peuvent être collectées auprès de vous directement ou indirectement, via un tiers. Les données personnelles peuvent être collectées par l'un des sites web de LFIS (ci-après dénommés les « sites web »), y compris www.lfis.com.

Cette politique de confidentialité comprend une première section (Partie 1) concernant les modalités générales de collecte et de traitement des données à caractère personnel et une deuxième section (Partie 2) concernant les spécificités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel.

Partie 01.
Divers

Cette politique de confidentialité est applicable indépendamment du fait que vous êtes un « visiteur » d'un site Web (ce qui signifie que vous consultez simplement des produits et services proposés en ligne), un « utilisateur » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur le site web) ou un client et/ou partenaire (ce qui signifie que vous avez noué une relation commerciale ou d'investissement avec LFIS). 

Nous vous recommandons de vérifier cette politique de façon régulière, car elle peut être fréquemment mise à jour et modifiée. 

1/ Quels sont les données personnelles collectées ?

Données personnelles qui nous sont transmises directement 

Nous pouvons collecter les données personnelles directement auprès de vous : 

  • Via des formulaires de souscription ; 
  • Au moment de toute demande de contact ;  
  • Lorsqu'il présente une demande de documentation ; et 
  • Lorsque vous entretenez une relation commerciale ou d'investissement avec LFIS

Pour plus d'informations sur le type de données personnelles collectées, veuillez lire la Partie 2 de la présente politique.

Si vous ne souhaitez pas divulguer vos données personnelles, certains services et/ou options disponibles sur le site Web et/ou liés à notre offre de produits et services peuvent vous être indisponibles.

En outre, veuillez noter que, comme pour la plupart des services en ligne, nous collectons automatiquement certaines données et informations sur vous et/ou votre ordinateur ou appareil électronique en utilisant des « cookies » chaque fois que vous visitez l'un de nos sites web. Ces informations comprennent : 

  • L'adresse IP automatiquement attribuée à votre ordinateur lors de l'utilisation de l'internet ; 
  • Le type de navigateur Internet que vous utilisez ; 
  • Le type de système d'exploitation et de dispositif que vous utilisez pour accéder au site web ;  
  • Le nom de domaine de votre fournisseur de service Internet ;  
  • La page web à partir de laquelle vous êtes arrivé ;  
  • Le pays dans lequel vous vivez et votre langue ; 
  • Les pages et les options que vous visitez et accédez à notre site web. 

Lorsque vous accédez, visitez et/ou utilisez l'un quelconque de nos sites web, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données sur votre utilisation des produits et services et vos activités sur le site web. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez lire notre politique des cookies.

Données personnelles que nous collectons auprès de tiers 

Nous pouvons également obtenir des données personnelles auprès des partenaires du LFIS. Par exemple, nous sommes en mesure de collecter les données personnelles directement auprès de : 

  • Banques ou conseillers financiers distribuant nos produits et services ; 
  • Prestataires de services ou autres intermédiaires. 

2/ Utilisation de vos données personnelles 

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement (demande d'informations ou de documents) ;
  • Un contrat (formulaire de souscription ou d'enregistrement pour bénéficier de Produits et Services) ;
  • Afin de se conformer à la législation pertinente ou dans la poursuite d'un intérêt légitime.

Nous pensons que le risque lié aux données personnelles que LFIS traite sur la base de son intérêt légitime n'est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en œuvre des mesures visant à protéger vos droits en appliquant des périodes de rétention appropriées et en assurant des contrôles de sécurité appropriés. 

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles, veuillez lire la Partie 2 de la présente politique. 

3/ Quel est le délai de stockage de mes données personnelles ? 

LFIS conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire compte tenu de l'utilisation spécifique des données personnelles et, dans tous les cas, pendant la période nécessaire pour se conformer à une exigence légale ou réglementaire. 

Données personnelles utilisées pour vous envoyer les informations 

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera lancé. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien dans l'email utilisé pour vous transmettre des informations. Quoi qu'il en soit, si vous ne prenez pas contact pendant trois ans, vos données personnelles seront effacées. 

Données personnelles utilisées pour envoyer des offres de marketing 

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres de marketing. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, en utilisant le lien dans l'e-mail qui vous envoie des offres de commercialisation. Quoi qu'il en soit, si vous ne prenez pas contact pendant trois ans, vos données personnelles seront effacées. 

Données personnelles utilisées dans le cadre d'une relation commerciale, contractuelle ou d'investissement

LFIS conservera ces données personnelles aussi longtemps que nécessaire compte tenu de l'utilisation spécifique des données personnelles, c'est-à-dire tout au long de votre relation contractuelle avec LFIS, et dans tous les cas, pendant la période nécessaire pour se conformer à une exigence légale ou réglementaire. 

Pour de plus amples informations concernant la durée de stockage des données à caractère personnel, veuillez vous reporter à la section 12 de la présente politique. 

4/ Comment vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'UE ?

Lorsque le traitement de vos données personnelles implique un transfert vers des pays tiers en dehors de l'Union européenne/EEE, le transfert se fait vers des pays identifiés par la Commission européenne comme fournissant une protection suffisante des données et/ou couvert par des garanties appropriées fondées sur des clauses contractuelles standard publiées par la Commission européenne et/ou une certification reconnue.

Pour plus d'informations sur le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers hors Union européenne/EEE, veuillez vous reporter à la section 12 de la présente politique.

5/ Comment partageons-nous vos données personnelles ?

Fournisseurs de services 

Dans le cadre des opérations commerciales courantes de LFIS, nous pouvons transférer vos données personnelles à des prestataires de services en dehors de LFIS qui agissent en tant que sous-traitants. Ces prestataires utilisent les données personnelles afin que LFIS puisse fournir les produits et services pertinents, faciliter l'accès au site web ou afin d’aider LFIS à gérer son activité. 

Par exemple, les fournisseurs de services peuvent être des partenaires informatiques, des partenaires logistiques et commerciaux, nos fournisseurs d’hébergement web ou de services qui nous aident dans la gestion des données, la distribution de courriels, l'analyse d'informations mais aussi des administrateurs d'actifs, des banques, des conseillers en investissement, des conseillers fiscaux, des auditeurs, des avocats ou d'autres conseillers professionnels externes. 

Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les données personnelles dont ils ont besoin pour fournir leurs services et nous travaillons avec eux pour garantir le respect et la protection de vos données personnelles. 

Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des sociétés pour lesquelles nous fournissons des services, mais uniquement afin de remplir les obligations contractuelles et conformément à la législation en vigueur. LFIS ne divulguera aucune donnée personnelle à ces sociétés pour leurs propres besoins commerciaux ou commerciaux. Nous pouvons divulguer des données personnelles à nos partenaires commerciaux afin de vous fournir des informations sur nos produits et services ou d'autres produits et services qui peuvent vous intéresser. 

Obligations légales 

Nous pourrions être amenés à divulguer des données personnelles en réponse à une demande d'une autorité de régulation, telle que l'administration fiscale, la CNIL, etc., et/ou un tribunal (en réponse à un jugement, une ordonnance judiciaire ou une injonction) sur demande ou si la loi nous impose de le faire, ou afin de protéger nos intérêts, nos biens et/ou notre sûreté et/ou celle d'un tiers. 

Nous pouvons également partager des données personnelles avec des sociétés qui aident dans des affaires de lutte contre la fraude et des enquêtes. 

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, notamment par une surveillance des contrats et/ou les transactions pouvant conduire à la création d'un rapport d'activité suspect ou au gel des avoirs. 

Autres 

Nonobstant toute disposition contraire de la présente politique de confidentialité et de la politique sur les cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, ne commercialiserons ni ne prêterons des données personnelles à d'autres sociétés dans le cadre normal de leurs activités.  

Toutefois, en cas de restructuration du LFIS (acquisition, fusion ou transfert partiel d'actifs ou autre activité de ce type), vos données personnelles peuvent être divulguées à une autre société, mais la divulgation sera alors soumise à la politique de confidentialité et de cookies en vigueur. 

6/ Nos produits et services sont-ils destinés aux enfants ?

Nos produits et services ne sont pas destinés à être utilisés par les enfants. En utilisant l'un quelconque des sites web de LFIS, vous confirmez que vous avez plus de 15 ans, faute de quoi vous ne pouvez pas utiliser le site web de LFIS sans le consentement préalable des parents. 

7/ Comment m’assurer que mes données personnelles sont conservées en toute sécurité ?

Nous disposons d'une série de mesures de sécurité pour éviter la perte, le détournement ou l'utilisation abusive de données à caractère personnel. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne, nous utilisons, au cours de la transmission, le cryptage, l'authentification et l'analyse des flux et nous réalisons des audits de sécurité sur les environnements hôtes. 

8/ Comment les liens entre le site web et des sites autres que ceux du LFIS peuvent-ils vous affecter ?

Chaque site web peut comporter divers liens hypertexte vers d'autres sites web. 

En outre, chaque site web peut contenir des liens hypertexte conduisant à d'autres sites web et applications exploités par des entreprises qui ne font pas partie de LFIS. Le seul but de ces liens est de vous faciliter la navigation et de vous fournir une information aussi complète que possible. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et applications. Ils sont séparés de LFIS et ont leurs propres politiques en matière de protection de la vie privée. Par conséquent, LFIS ne peut être tenu responsable en aucune circonstance, notamment en ce qui concerne l'exactitude, la pertinence, la disponibilité ou la fiabilité des informations et des produits et services offerts sur ces sites internet, leur respect du droit d'auteur ou la légalité ou la décence des contenus contenus sur ces sites web et applications tierces accessibles depuis notre site web. Nous vous encourageons à revoir les conditions et les politiques en matière de protection de la vie privée des sites web et des applications tierces avant de les utiliser. Vous devez noter que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies cessent de s'appliquer lorsque vous quittez notre site web. 

En outre, LFIS n'est pas responsable des liens hypertexte vers son propre site web qui peuvent être inclus dans des sites web tiers, même si LFIS a autorisé l'éditeur tiers du site à placer un tel lien. 

Enfin, LFIS interdit généralement à quiconque de placer un hyperlien vers une ou plusieurs pages de son site web sans son consentement préalable exprès. 

9/ Comment puis-je refuser/désabonner les courriers électroniques ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique de LFIS vous informant des événements, des nouveaux produits ou services, des produits ou services similaires, ou contenant d'autres informations publicitaires, vous devez seulement cliquer sur le lien « Se désabonner » au pied de chaque courriel et suivre les instructions fournies, ou encore envoyer un message à clientservices-lfis@lfis.com en signifiant votre souhait de ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de LFIS. 

10/ En naviguant sur un site web, comment puis-je accéder à l'information, la mettre à jour ou la supprimer dans « mon compte »?

Le cas échéant, vous pouvez vous connecter à « Votre compte » lorsque le site web vous permet de le faire. Une fois que vous vous êtes connecté, vous pouvez modifier votre profil et mettre à jour vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de protéger vos informations de connexion (en particulier votre nom d'utilisateur et vos mots de passe) et, comme indiqué dans les conditions générales d’utilisation, vous êtes responsable de toute activité sur le site web en utilisant vos informations de connexion. 

11/ Votre droit sur vos données personnelles

En vertu du cadre juridique et réglementaire applicable à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de s'y opposer ou de les effacer ou de limiter leur traitement, ainsi qu'un droit à leur portabilité, sauf disposition contraire de la loi.

Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions en conformité avec la loi française (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données, telle qu'amendée, mais également toute législation applicable aux activités bancaires et financières de LFIS), les recommandations du CNIL et le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

De même, si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait. 

Vous avez également le droit de donner des instructions sur ce qu'il convient de faire avec vos données personnelles après votre décès. 

Si vous avez des instructions ou des questions concernant le traitement de vos données personnelles par LFIS, veuillez envoyer un message à notre responsable de la protection des données (DPO) dont les coordonnées figurent à la disposition 12 de ce document.

Afin d'évaluer votre demande, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vous identifier. Si vous ne fournissez pas les informations demandées et que nous ne sommes donc pas en mesure de vous identifier, nous pourrions être dans l'incapacité de répondre à votre demande.

Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation concernant la collecte et l'utilisation de vos Données Personnelles auprès de votre autorité locale de protection des données (pour la France, il s'agit de la CNIL : www.cnil.fr). 

12/ Que faire si vous avez d'autres questions sur la politique en matière de confidentialité et de cookies ?

Si vous avez des questions ou des doutes concernant la politique de confidentialité et la politique des cookies du LFIS, veuillez envoyer un message à notre responsable de la protection des données (DPO) à :

dpo-lfis@lfis.com

ou encore l’adresse postale suivante :

LFIS
Responsable de la protection des données
128, Boulevard Raspail
75006 PARIS
France

Le Contrôleur des données est LFIS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 897 850 et dont le siège social est situé 128 boulevard Raspail 75006 Paris. 

13/ Quelle législation s'applique à cette politique de protection de la vie privée ?

Cette politique de confidentialité est régie par la loi française, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données, telle que modifiée, et les recommandations de la CNIL, ainsi que du GDPR. Veuillez noter que cette politique peut changer à la lumière des évolutions réglementaires. 

Partie 02.
Produits et services spécifiques

Vous trouverez ci-après une liste des données personnelles que nous collectons auprès de vous, ainsi que les objectifs et la base juridique de chaque utilisation : 

Catégorie de personnes concernées Type de Données à Caractère Personnel Finalité du traitement Base légale du traitement
GENERAL
Sites Web et réseaux sociaux (cookies et suivi) Supervision des campagnes publicitaires et de la prospection des réseaux sociaux Supervision des statistiques relatives à la consultation de nos sites Web
Votre consentement
Enregistrement téléphonique de conversations (enregistrement de voies)
S'assurer que les services proposés aux clients respectent nos obligations réglementaires
Exécution de nos obligations légales
Réclamations des clients (nom, prénom, adresse électronique)
Traitement des réclamations des clients, médiation auprès des régulateurs, contrôle qualité de la supervision des relations clients
Exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous
CLIENTS Clients - personnes physiques : Situation civile, e-mail, impôt, état civil, résidence, IBAN, numéro de téléphone, adresse, carte d'identité nationale, passeport, preuve d'adresse, pouvoir de tutelle, nantissement d'actions de SCPI, certificats de décès, tous documents requis dans le cadre des diligences de LCB/FT, KYC MIF
Clients qui sont des personnes morales : KIBS, pouvoirs et carte d'identité nationale du signataire, du bilan, du compte de résultat et de tout document requis dans le cadre de la LCB/FT diligences
Entrer en contact avec un client et mettre en œuvre un KYC Nos intérêts légitimes
PRESTATAIRES DE SERVICES Fichier de contact et de surveillance (nom, prénom, courriel, KIBS et tous les documents requis par le fichier de contact avec le partenaire pour remplir les obligations légales) Gestion des contacts avec les clients potentiels Votre consentement
Contrôle des relations Exécution de nos obligations légales

Contractualisation Exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous
Litiges Exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous